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Les lois de 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale et de 2015 sur le dialogue social ont instauré de nouvelles obligations de négociation en entreprise portant sur la « conciliation » de l’activité syndicale et professionnelle. Comment expliquer cette soudaine attention des pouvoirs publics à la « discrimination syndicale » ?
Recension dans La vie des idées (janvier 2021)
Dans Droit et Sociétés (juin 2020)
Assiste-t-on à une rupture historique dans les relations professionnelles à la française ?
Fondée sur six monographies de grandes entreprises aux pratiques sociales contrastées, cet ouvrage montre comment la négociation d’accords de droit syndical et de « gestion des parcours syndicaux » est aussi une réponse à la croissance des contentieux, menés notamment par la CGT depuis les années 1990, qui ont contribué à une prise de conscience de leurs droits par les syndicalistes.
Si ces accords d'entreprise protègent désormais mieux les mandatés les plus investis dans le jeu du dialogue social, qui signent des accords, ils ne modifient pas radicalement les pratiques managériales de terrain qui continuent à stigmatiser les syndicalistes de proximité, surtout quand ils s'opposent aux restructurations ou dénoncent la dégradation des conditions de travail par des pratiques protestataires.
Vincent-Arnaud Chappe est sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre du Centre de sociologie de l’innovation (CSI-I3).
Jean-Michel Denis est professeur de sociologie à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et chercheur au Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS).
Cécile Guillaume est sociologue, reader à l’université de Roehampton en Grande-Bretagne.
Sophie Pochic est sociologue, directrice de recherche au CNRS (Centre Maurice Halbwachs).
Échos dans la presse
Sur le site de l'Institut de recherches de la FSU
Dans la revue ContretempsDans la revue Contretemps
Table des matières
Les auteur·e·s
Introduction
Les trois temps de la législation
Les accords de droit syndical une légalité propre à chaque entreprise
Des monographies révélatrices d’une standardisation des dispositifs
Des stratégies syndicales de mobilisation du droit
Chapitre 1. L’invention du « droit à la carrière » pour les syndicalistes ?
De « l’affaire Peugeot » à la signature du premier accord
Des relations professionnelles reconfigurées par le droit syndical
Vers la reconnaissance d’un « droit à la carrière » ?
Conclusion
Chapitre 2. Quand un échec devant le tribunal construit de nouvelles protections
Des ouvriers d’État isolés dans une entreprise privatisée
Un long travail d’objectivation de la discrimination
Une stratégie judiciaire minutieuse, mais risquée
Une victoire symbolique, mais limitée
Conclusion
Chapitre 3. La promotion, enjeu de la reconnaissance des « compétences syndicales »
GrDF, un bastion syndical héritier d’une entreprise à statut
Cadrage juridique internalisé contre anti-syndicalisme patronal
Vers une gestion individualisée des parcours syndicaux
Valoriser des « compétences » syndicales désaccords sur un accord
Conclusion
Chapitre 4. Quand reconnaissance rime avec répression
La Poste, une entreprise coincée entre deux modèles (public/privé)
Négocier pour redéfinir le dialogue social et combler un vide juridique
Compétences « utiles » et criminalisation en contexte de restructurations
Conclusion
Chapitre 5. Une protection des syndicalistes à deux vitesses
La SNCF, une entreprise fortement structurée par un droit interne
Une protection très différenciée selon l’investissement syndical
Recours judiciaire ou acceptation des possibilités d’action ambiguës
Pas de demande de VAES dans un contexte protecteur ?
Conclusion
Chapitre 6. Quand expérience des discriminations ne rime pas avec mobilisation du droit
Disneyland, une entreprise américaine à l’épreuve du fait syndical français
Deux types de dispositifs de prévention des discriminations
Une mise en œuvre approximative des dispositions formelles
Les multiples raisons du faible recours au contentieux
Conclusion
Conclusion générale
Les syndicats comme intermédiaires du droit
Une légitimation syndicale sélective et individuelle
La valorisation de l’expérience syndicale en débats
Annexes
Les lois de 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale et de 2015 sur le dialogue social ont instauré de nouvelles obligations de négociation en entreprise portant sur la « conciliation » de l’activité syndicale et professionnelle. Comment expliquer cette soudaine attention des pouvoirs publics à la « discrimination syndicale » ?
Assiste-t-on à une rupture historique dans les relations professionnelles à la française ?
Fondée sur six monographies de grandes entreprises aux pratiques sociales contrastées, cet ouvrage montre comment la négociation d’accords de droit syndical et de « gestion des parcours syndicaux » est aussi une réponse à la croissance des contentieux, menés notamment par la CGT depuis les années 1990, qui ont contribué à une prise de conscience de leurs droits par les syndicalistes.
Si ces accords d'entreprise protègent désormais mieux les mandatés les plus investis dans le jeu du dialogue social, qui signent des accords, ils ne modifient pas radicalement les pratiques managériales de terrain qui continuent à stigmatiser les syndicalistes de proximité, surtout quand ils s'opposent aux restructurations ou dénoncent la dégradation des conditions de travail par des pratiques protestataires.
Vincent-Arnaud Chappe est sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre du Centre de sociologie de l’innovation (CSI-I3).
Jean-Michel Denis est professeur de sociologie à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et chercheur au Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS).
Cécile Guillaume est sociologue, reader à l’université de Roehampton en Grande-Bretagne.
Sophie Pochic est sociologue, directrice de recherche au CNRS (Centre Maurice Halbwachs).
Table des matières
Les auteur·e·s
Introduction
Les trois temps de la législation
Les accords de droit syndical une légalité propre à chaque entreprise
Des monographies révélatrices d’une standardisation des dispositifs
Des stratégies syndicales de mobilisation du droit
Chapitre 1. L’invention du « droit à la carrière » pour les syndicalistes ?
De « l’affaire Peugeot » à la signature du premier accord
Des relations professionnelles reconfigurées par le droit syndical
Vers la reconnaissance d’un « droit à la carrière » ?
Conclusion
Chapitre 2. Quand un échec devant le tribunal construit de nouvelles protections
Des ouvriers d’État isolés dans une entreprise privatisée
Un long travail d’objectivation de la discrimination
Une stratégie judiciaire minutieuse, mais risquée
Une victoire symbolique, mais limitée
Conclusion
Chapitre 3. La promotion, enjeu de la reconnaissance des « compétences syndicales »
GrDF, un bastion syndical héritier d’une entreprise à statut
Cadrage juridique internalisé contre anti-syndicalisme patronal
Vers une gestion individualisée des parcours syndicaux
Valoriser des « compétences » syndicales désaccords sur un accord
Conclusion
Chapitre 4. Quand reconnaissance rime avec répression
La Poste, une entreprise coincée entre deux modèles (public/privé)
Négocier pour redéfinir le dialogue social et combler un vide juridique
Compétences « utiles » et criminalisation en contexte de restructurations
Conclusion
Chapitre 5. Une protection des syndicalistes à deux vitesses
La SNCF, une entreprise fortement structurée par un droit interne
Une protection très différenciée selon l’investissement syndical
Recours judiciaire ou acceptation des possibilités d’action ambiguës
Pas de demande de VAES dans un contexte protecteur ?
Conclusion
Chapitre 6. Quand expérience des discriminations ne rime pas avec mobilisation du droit
Disneyland, une entreprise américaine à l’épreuve du fait syndical français
Deux types de dispositifs de prévention des discriminations
Une mise en œuvre approximative des dispositions formelles
Les multiples raisons du faible recours au contentieux
Conclusion
Conclusion générale
Les syndicats comme intermédiaires du droit
Une légitimation syndicale sélective et individuelle
La valorisation de l’expérience syndicale en débats
Annexes