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L’époque de la solidarité. Petit manuel d’histoire des politiques sociales

14,22 €

Chaque jour voit régresser les solidarités sociales institutionnalisées dans les pays anciennement industrialisés. Longtemps contenu par de fortes résistances, le reflux atteint en France son achèvement à travers les mesures « courageuses », selon les médias, c’est-à-dire prises contre l’opinion, des présidences Hollande et Macron. Ce mouvement peut sembler noyé dans le désordre de la crise sanitaire de 2020, mais c’est une illusion, il est ancien et maîtrisé : ainsi le « plan Juppé » de 1995 réussit-il à faire voter le budget de la Sécurité sociale par l’Assemblée, ce qui revient à le soumettre aux équilibres financiers du moment et aux aléas du jeu politique (1996 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale, 1997 : loi instaurant l’ONDAM - Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie). L’essentiel, l’ordre des priorités collectives, est ainsi touché.

Ce livre invite à revenir sur les circonstances qui ont fait naître, vivre et changer ce qui restera, pour une partie de l’humanité, une époque de solidarités et de sécurité.

Quantité

flickr flickr

Patrick Mortal est un historien spécialisé dans l’étude du travail, des politiques sociales et des mouvements syndicaux. Il anime l’Institut d’Histoire sociale des Travailleurs de l’État-CGT. 

Livre
9782365124423

Fiche technique

Nombre de pages
252
Auteur
Mortal Patrick
Collection
Hors collection

Références spécifiques

Prologue

À la croisée des chemins

Chaque jour voit régresser les solidarités sociales institutionnalisées dans les pays anciennement industrialisés. Longtemps contenu par de fortes résistances, le reflux atteint en France son achèvement à travers les mesures « courageuses », selon les media, c’est-à-dire prises contre l’opinion, des présidences Hollande et Macron. Ce mouvement peut sembler noyé dans le désordre de la crise sanitaire de 2020, mais c’est une illusion, il est ancien et maîtrisé : ainsi le « plan Juppé » de 1995 réussit-il à faire voter le budget de la Sécurité sociale par l’Assemblée, ce qui revient à le soumettre aux équilibres financiers du moment et aux aléas du jeu politique (1996 : Loi de Financement de la Sécurité Sociale, 1997 : loi instaurant l’ONDAM - Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie). L’essentiel, l’ordre des priorités collectives, est ainsi touché.

Un pas décisif a été franchi. En 2020 l’assurance maladie n’est plus solidaire : les cotisations sont remplacées par une forme d’impôt pour l’assurance de base et les employeurs ont le contrôle de la complémentaire depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013. L’assurance chômage n’est plus du ressort de la négociation conventionnelle entre partenaires sociaux : l’État tente de s'y substituer. Déjà, également financée par l’État, la branche famille ne distribuait plus que des allocations sous conditions de ressources, perdant le caractère qu’elle appelait « universel ». Enfin une loi soumet les pensions à l’impératif budgétaire, rompant ainsi le pacte entre les générations.

En clair la solidarité cède place à l’assistance : la première garantissait des droits, maintenant l’État protège a minima, et au-delà il revient à chacun de s’assurer, s’il le peut.

Étrangeté d’un temps où les mots perdent leur sens : le parti qui, ultra minoritaire aux élections, a pourtant produit les deux premiers ministres du président Macron lors de son premier mandat, n’a de cesse de faire campagne contre « l’assistanat ». Le mot apparaît tardivement dans le petit Larousse, chargé de son sens initial désignant le fait d’aider un professionnel dans sa tâche - un assistant parlementaire, d’éducation, de vie scolaire - ou une personne dans sa vie - un(e) assistant(e) social(e) ; le dictionnaire ajoute un « péjoratif » entérinant le nouvel usage : « le fait d’être assisté » dans le besoin… bizarrerie linguistique. L’assistance serait-elle un droit réservé à quelques-uns ?

Une autre variation sémantique signale le point de non-retour aujourd’hui atteint. Dans sa déclaration de politique générale de 2017, le premier ministre Edouard Philippe annonce clairement : «nous voulons rénover notre modèle social, pour qu’il crée des protections véritablement efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier. Pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque, au lieu d’être seulement tourné vers celui qui est déjà installé ». De qui et de quoi parle-t-on ? En 2020, Jean Castex évoquera seulement un « pacte social »… Entre quels partenaires ? Garanti par quoi ? Avec quel contenu ? Jusque-là les réformes de la protection sociale avaient toujours été présentées comme un moyen de sauver le « modèle social  français » menacé par l’évolution démographique et économique - un modèle au sens où il méritait d’être préservé, admiré, imité, tant il garantissait globalement un haut niveau de sécurité. Celui qui serait à rénover en 2017, modulable en quelque sorte, c’est un business model, interchangeable au gré des flux financiers. 

Corrigeant en 2024 ces lignes écrites en 2020, nous ne pouvons que constater l’élargissement du fossé entre un avant et un après. Une époque s’achève. Hier encore tétanisées devant l’édifice délabré d’un progrès social dont elles se voyaient comme les principaux bâtisseurs, les organisations représentatives, syndicales, politiques, mutualistes… s’affrontaient et s’effritaient avec leur passé. Réunies tant bien que mal face à une attaque brutale contre les pensions, la grève étant restée marginale, elles n’auront pu que rendre patente une réalité incontournable : tout cela s’est fait contre la majorité, pour une part en catimini, l’imprégnation de la société par les institutions de solidarité reste profonde, et les représentations demeurent. Les citoyens attendront encore longtemps de l’État qu’il rende les mêmes services que la « Sécu » ou les Assedic d’hier, dont  les noms même résistent à l’effacement5, et les équilibres sociaux, politiques, économiques en resteront affectés. C’est d’ailleurs à cette résistance exceptionnelle de la société que l’on doit le salutaire retard à la réforme d’une France où l’âge légal de la retraite reste inférieur aux 67 ans des pays comparables, où la notion spécifique de service public est encore en vigueur dans l’éducation ou la santé… une résistance entretenue longtemps par des pans entiers du mouvement syndical restés indépendants et par l’émergence de courants politiques radicaux.

Un simple retour en arrière n’est pourtant pas envisageable : la pandémie de 2019-2020 entraîne une première crise globale, combinée avec les premières manifestations d’un basculement climatique annoncé, et celui des données stratégiques, militaires et démographiques venu de l’Est ; il n’y aura pas d’ « après », penser l’avenir c’est « faire avec » : quelles politiques, quels consensus sociaux pour faire face non plus à l’imminence mais à l’actualité de risques dont les échelles et les dynamiques sont nouvelles, imbriquées, objectivement convergentes ?

Ces dernières années, en écho aux mutations en cours et aux mobilisations populaires, quelques historiens ont beaucoup enrichi notre connaissance des prémices et du développement de la société du progrès et des solidarités. La bibliographie s’efforcera d’en rendre compte un chapitre après l’autre, ce texte leur doit évidemment beaucoup. L’ampleur et la complexité du sujet entravent cependant une appréhension d’ensemble de ce moment de notre passé-présent par un large public, d’autant qu’institutions, organisations et personnalités ont aussi leurs points de vue. 

Ainsi le temps parait-il venu de tenter la rédaction de ce manuel, compilation et sélection de ce qui aura paru l’essentiel, tant pour servir de référence ou de garde-fou aux acteurs du secteur social que pour jalonner le chemin de la réflexion étudiante ou/et militante – « manuel » par ses défauts, alternativement complexe et sommaire, ses répétitions nécessaires à un possible usage fragmentaire et à la signalisation des cohérences entre des histoires institutionnelles croisées et des cultures diverses. Issu de plusieurs cours et séminaires, enrichi donc de la contribution des cohortes d’étudiants successives, il tente un état des connaissances, sans doute bien imparfaitement. 

L’auteur en assume cependant seul les orientations finales – il fallait bien un fil rouge -  espérant être utile aussi à celles et ceux qui voudront bientôt reconstruire un monde digne et sûr dans des conditions bouleversées. Le sujet impose en effet de dire d’où l’on parle, la neutralité n’existe pas ici. 

Puisse au moins le résultat inciter de plus compétents à mieux faire.

Patrick Mortal

Janvier 2024

Table des matières

Prologue. À la croisée des chemins 9

Réforme sociale et revendications. Regards affrontés et reflets trompeurs 13

Le chatoyant miroir de l’ action militante
 Au centre du conflit social, le temps de travail 14

Le miroir terni du néolibéralisme
La question des retraites, un révélateur 20

Le miroir déformant des fausses sciences 29

Chapitre 1. Construire et comprendre la solidarité. Fonder et refonder le vocabulaire social 37

Écrire sur la réforme sociale, un engagement 37

Chanter sous « l’embellie »
Décrire l’État social (
Welfare State) et la régulation 40

Résistances à la désillusion
Ou le tournant du millénaire
Nouvelle pauvreté, exclusion, désaffiliation, inégalité, redistribution, crise 45

Éternelles espérances
Permanence du religieux dans le social 53

Deux échelles d’existence des politiques sociales 55

Chapitre 2. Origines et mutations de la « question sociale » 59

Au tournant des XIXE et XXE siècles, la construction d’un cadre institutionnel autour des problématiques du travail (1890-1944) 62

Les mutations de la question sociale dans la seconde moitié du XXE siècle 72

Le XXIE siècle s’ouvre sur une crise majeure du travail 78

Chapitre 3. Les modèles précurseurs de régulation sociale au fil de la grande transition démographique, industrielle et démocratique 93

Lord Beveridge et la révolution ou l’ultime étape d’une très longue transformation de la pensée britannique 94

Bismarck et les assurances sociales
Un projet dépassé par sa propre dynamique 101

Existe-t-il une conception française de la protection sociale ? 106

Des désordres de la croissance à la recherche de nouveaux mondes 113

Chapitre 4. Les organisations populaires de solidarité, de la contestation à l’institutionnalisation, de l’intégration à la marginalisation 121

La coopération, ou l’ association comme perspective de transformation sociale 123

Des syndicats indépendants des pouvoirs et des autres mouvements ouvriers 125

Au commencement de la protection sociale,
la mutualité 128

La Sécurité sociale : 3 consensus successifs 132

Des caisses de secours à l’ assurance chômage 140

Chapitre 5. La ville du combat pour l’indépendance de la commune à la « politique de la Ville » dans ­l’intercommunalité 157

Le combat des communes pour leur indépendance de décision 159

Le combat pour la cohérence des territoires vécus 168

Chapitre 6. Des politiques de la famille à la recherche de l’égalité 187

Aux origines, récompenser le mérite familial 188

L’émergence progressive d’un système universel (1932-1945) 192

De l’universalisme à l’ action positive, du familial au social, du collectif à l’individualisation (fin XXe siècle-début XXIE) 194

Politique de la famille et action publique, ou de la difficulté de rapprocher l’ administration des hommes et des choses à l’époque de la décentralisation 199

Chapitre 7. Les métamorphoses de l’essentiel 209

« Économie morale », politiques sociales et recomposition des champs revendicatifs 209

L’effritement du patriarcat 215

Le risque écologique global : un point de non-retour 223

La globalisation ou le mélange des hommes 227

L’utopie ou le chaos 229

Épilogue. Rêvons un autre monde ! 231

Tableau chronologique 236

Indications bibliographiques pratiques 243

Index 245

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